Congé parental d’éducation
20 juin 2023
Les mères et pères de famille ont droit, sur leur demande, à un congé parental sans solde de 48 mois maximum jusqu’au 4 ans de l’enfant et pour 4 ans après l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans.
Le congé parental a une durée initiale d’un an maximum et peut être prolongé trois fois pour prendre fin au plus tard 48 mois après la date d’expiration du congé de maternité ou d’adoption.
Les mères et pères de famille doivent informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant le terme du congé de maternité ou d’adoption ou deux mois avant le départ en congé parental dans les autres cas.
A l’issue de ce congé sans solde, ils bénéficient de la garantie de retrouver leur emploi dans les conditions antérieures ou à défaut un emploi similaire.
La durée du congé est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.
Pour un congé supérieur à 12 mois, le salaire de base est réactualisé au moment du retour du congé de la moyenne des augmentations de la catégorie.
Il y a suspension du contrat de travail si arrêt à 100%. Plus de salaires mais compensation partielle sous forme d’indemnités. Il convient de porter une attention particulière à la suspension de la protection sociale complémentaire.