Participation
24 juillet 2023
La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
La redistribution aux salariés d’une partie des bénéfices de MBDA France bénéficient à tous les salariés ayant un contrat de travail avec la société MBDA France et dont l’ancienneté est supérieure à 3 mois dans l’entreprise.
Montant Global
La détermination de la réserve de participation est la formule légale :
R = 1/2 (B-5CP / 100) * S * VA
B = bénéfice net fiscal, CP = capitaux propres, S = salaires, VA = valeur ajouté.
Modalité de distribution
Une partie est distribuée de façon hiérarchisée (fonction du salaire perçu) et l’autre partie de façon déhiérarchisée tenant compte du temps de présence.
| Réserve dégagée | 0 à 5 millions € | 5 à 10 millions € | > 10 millions € |
| Répartition | 50% hiérarchisés | 70% hiérarchisés | 100% hiérarchisés |
| 50% déhiérarchisés | 30% déhiérarchisés |
Choix du salarié
Depuis les accords signés le 10/11/2022 pour l’ouverture du PERCOL-G MBDA France et le PEG MBDA France, 3 options sont offertes au salarié avec possibilité de panachage :
- Option 1 : Versement sur le PERCOL-G
- Option 2 : Versement sur le PEG
- Option 3 : Compte bancaire du salarié (Soumis aux charges sociales et à impôts)
Le salarié a la faculté de choisir pour les options 1 et 2 la ventilation qu’il souhaite sur les différents supports possibles.
En l’absence de choix d’option effectué par le salarié les options 1 et 2 sont appliquées automatiquement pour 50% du montant sur chacun des dispositifs.
En absence de choix pour la ventilation sur les différents supports offerts dans chacun des dispositifs PERCOL-G ou PEG :
Les sommes versées dans le PERCOL-G sont placées en mode de gestion « PILOTÉE » profil « ÉQUILIBRE », selon une pondération tenant compte de l’âge du bénéficiaire.
Les sommes versées dans le PEG sont placées sur le FCPE « Amundi label monétaire ESR-F ».