Temps de travail / Référence horaire

La prise en compte de la nouvelle convention collective est venue modifier potentiellement les références individuelles de temps de travail des salariés en fonction de leur statut au 31/12/2023, du niveau de classification de leur emploi depuis le 01/01/2024 et du choix de signer ou non l’avenant lorsque ces changements faisaient évoluer notamment leur référence de temps de travail.

Le temps de travail reste organisé selon 2 types de références : les références en heures (35h et 37h) et les références en forfait jours (212, 215, 216 et 218 jours) ainsi que les forfaits sans référence.

Référence en heures :

Référence	35H			37H
Qui ?	Emploi A1 à C5 (1)			Emploi C6 à D8 (1)
Site	PR	BO	SSD	PR	BO	SSD
Horaire (2)	36H	36H	36.20H	37H
ACT	6 jours/an	6 jours/an	8 jours/an	–
Crédit/débit	+/- 6H/semaine			+/- 7H/semaine
ATT (3)	10 jours/an	10 jours/an	8 jours/an	16 jours/an

(1) et ceux qui, relevant d’une autre classe d’emploi ont souhaité conserver la référence 35h ou 37h qui était la leur au 31/12/2023.

(2) obligation de badger 4 fois par jour avec plages fixes définies par l’établissement.

(3) Le compteur ATT est constitué par les heures comprises entre +3H et +7H (resp +6H) et non reportées sur la semaine suivante.

Les heures au-delà de +6 heures/semaine ou +7 heures/semaine sont des heures supplémentaires. Elles sont interdites sauf demande hiérarchique préalable.

Horaires spéciaux : selon les sites et l’organisation du travail (2*8, 3*8, nuit, VSD).
A retrouver en détail sur le site intranet MBDA.

Référence en jour :

Référence	212 jours	214 jours	215 jours	216 jours	218 jours
Qui ?	De E9 à E10 (4) (5)	(6)	De F11 à F12 (4)	G13 (4)	De G14 à H15

(4) et les salariés qui, relevant d’une autre classe d’emploi ont souhaité conserver la référence 212j qui était la leur au 31/12/2023.

(5) Les salariés dont l’emploi est classé E9/E10 présents aux effectifs à la date du 16/03/2022 et n’ayant pas accepté le changement de référence gardent leur ancienne référence en heure.

(6) Salariés promus IIIB grade C avant 2022 et n’ayant pas accepté le changement de référence en échange d’une part variable réévaluée en 2022, ni de modification suite à la mise en place de la nouvelle convention collective.

Les salariés au Forfait jour présents aux effectifs à la date du 16/03/2022 et n’ayant pas accepté le changement de référence gardent leur ancienne référence en jour.

Détermination du nombre de jour de RTT :

Pour les salariés au forfait jour et à temps plein et présent toute l’année : le nombre de jours de RTT représentant l’écart entre le nombre de jours ouvrés de l’année diminué du nombre de jours de congés légaux (25) et le nombre de jour du forfait ; Ils sont mis à disposition en début d’année.

Pour 2024 :

Nombre de jours de l’année : +366j
52 WE de 2 jours : -104j
5 semaines de CP : -25j
Nombre de jours chômés fériés : -10j
Journée de solidarité : +1j
TOTAL = +228j

Nombre de RTT = 228 – forfait

Référence	212 jours	214 jours	215 jours	216 jours	218 jours
RTT	16	14	13	12	10

Attention : en cas de changement de forfait ou d’arrivée en cours d’année ou bien encore de temps partiel le décompte n’est pas strictement proratisé. Le décompte ci-dessus est repris et individualisé en fonction de la date de changement de forfait.

Jours supplémentaires : 5 jours maximum pour l’ancienneté et 5 jours maximum en fonction de l’âge.

Règles générales :

Temps de repos quotidien obligatoire de 11 heures.
Temps de travail quotidien max : 10h
Temps de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 35H.

Sans Référence :

Emploi H16, Emploi I17 et I18, salariés expatriés ou détachés à l’étranger.
Temps de repos quotidien obligatoire de 11 heures. Cette règle est applicable à toutes les salariés.