Accident du travail
20 juin 2023
Toute personne victime d’un accident sur le site doit impérativement être accompagnée par les secours internes à l’infirmerie du site qui consignera dans un registre spécifique l’accident, ses causes et les blessures constatées. L’accident doit être signalé immédiatement à la hiérarchie.
En cas d’arrêt de travail, L’accidenté(e) doit faire parvenir le certificat initial (original) au centre de Sécurité Sociale sous 48 heures ainsi que le double à l’employeur.
Mêmes modalités en cas de prolongation.
A la reprise du travail, une visite d’aptitude dans les locaux de la médecine du travail de l’établissement est obligatoire quelle que soit la durée de l’arrêt de travail.
Indemnisation
La journée de l’accident est à la charge de la Société.
Maintien du salaire :
| Part du salaire maintenu et durée maximale | ||
| Ancienneté dans la société | Période initiale | Période complémentaire |
| Sans condition d’ancienneté | 100% pendant 6 mois | 50% pendant 3 mois |
| 15 ans et plus | 100% pendant 6 mois | 50% pendant 6 mois |
À compter de la cessation du plein salaire par l’entreprise, le régime de prévoyance est susceptible de verser des indemnités quotidiennes.