Congés payés principaux

Depuis le 1^er Janvier 2020, un accord société prévoit que la période de prise de congés et la période d’acquisition sont alignées sur l’année civile en cours.

Modalités de gestion :

Les congés sont mis à disposition dès le 1^er Janvier pour leur quantité prévisible (ajustée en cas de départ dans l’année) soit 25 jours de congés légaux pour un temps plein sur une année entière.

Entrée en cours d’année :

Ces modalités d’acquisition des droits à congés payés permettent à tout salarié arrivant en cours d’année de disposer d’un droit à congés payés dès son entrée dans l’entreprise calculé au prorata du temps restant d’ici la fin de l’année.

En fin d’année :

Le compteur de congés pays principaux doit être soldé au 31 décembre de chaque année. Par défaut, les compteurs seront remis à zéro au 31 décembre.
Seules des circonstances exceptionnelles dûment appréciées pourraient justifiées, à titre dérogatoire, un report sur l’exercice suivant.

Période de prise des congés :

Tous les établissements sont fermés du 24 décembre inclus au 1er janvier, ainsi que pour les ponts de 1 jour. 9 jours chômés payés quelque soit le calendrier sont prévus dans les accords MBDA France.

Les accords d’établissement peuvent définir une fermeture d’été.

Possibilité de dérogation expresse à la période de fermeture

Certains secteurs pourront, sous réserve d’une demande préalable justifiée auprès de la Direction de l’établissement, demander la mise en place de permanences rendues nécessaires par les contraintes opérationnelles liées à leurs activités.

Demande de dérogation du salarié :

Des dérogations individuelles peuvent être accordées, à titre exceptionnel, pour les salariés confrontés à des situations familiales spécifiques dûment justifiées (parents isolées, gardes alternées). Ces demandes devront être faites au responsable hiérarchique. Ce dernier, après avoir émis un avis sur la demande, transmettra pour prise de décision.

Paiement des congés :

Lorsqu’il y a prise de congés, les salarié(e)s sont payé(e)s comme s’ils avaient travaillé normalement.