PAP et Droits Syndicaux MEL

Le long travail pour arriver au CSE le 17 octobre avance aujourd’hui avec la signature de 2 accords nécessaires :

• Droits syndicaux : Le droit syndical permet de définir le fonctionnement des syndicats et des élus. Le nouvel accord permet d’intégrer les nouveaux mandats  du CSE ainsi que de clarifier des dispositions non revues depuis plus de 10 ans.

• Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) : Cette accord permet de définir les dates et modalité du scrutin pour l’élection du 17 octobre.

Cette accord permet de s’adapter à la mise en place du CSE, incluant la définition des collèges électoraux :

• • 1er collège : Classifications I, II et III
  • 2ème collège : Classifications IV et V
  • 3ème Collège : Ingénieurs et cadres