La transition écologique s’invite au CSE

Les enjeux de développement durable sont grandissants, ils apparaissent aujourd’hui comme un nouveau pilier sur lequel nous devons baser notre économie. Cette approche doit alors être au cœur des stratégies des entreprises qui ont eu pendant trop longtemps une vision de court terme de leur business model, laissant sur le bas-côté les enjeux sociaux et environnementaux.

La CFE-CGC est de longue date impliquée dans les questions de développement durable. Elle est la première et la seule organisation syndicale Française à avoir adhéré au Global Compact en 2018 et à réitérer son engagement en 2020. De ce fait, la CFE-CGC a été particulièrement attentive aux travaux menés par la Convention Citoyenne sur le Climat et s’est exprimée à l’occasion du projet d’avis du Conseil National de la Transition Ecologique sur le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » le 26 janvier 2021.

La CFE-CGC reconnaissait la nécessité de mettre en place un projet de loi ambitieux afin de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience de la France face à ce risque. Néanmoins, en accord avec l’avis du CNTE, la CFE-CGC regrette que la concertation entre le ministère chargé de ce projet de loi et les parties prenantes (organisations syndicales et patronales) – ait été réduite au strict minimum. En effet, malgré les mois de travail des services de l’Etat le texte ainsi que l’étude d’impact ont été communiqués aux partenaires sociaux trop tardivement. Cela affecte le processus de consultation des parties prenantes au grand regret de la CFE-CGC.

Par ailleurs, la CFE-CGC milite en faveur d’une meilleure inclusion des parties prenantes en matière de développement durable et de RSE. En effet, les Organisations Syndicales possèdent une légitimité en tant que représentant des salariés et ont une connaissance des enjeux auxquels font face les entreprises. La CFE-CGC s’est saisie des questions relatives à la transition écologique et proposent des solutions adaptées à des problématiques sectorielles et/ou de territoire. C’est pourquoi, il est primordial de favoriser le dialogue social au sein des CSE afin de parvenir à la mise en place d’un modèle économique respectueux et intégrant les impératifs écologiques et sociaux.

C’est pourquoi, la CFE-CGC propose la création d’une commission RSE au sein des CSE. Celle-ci pourrait être en lien avec les commissions égalité professionnelle, diversité, gestion prévisionnelle des emplois quand elles existent. Enfin la commission RSE devra être dotée de moyens suffisants afin de répondre au mieux aux enjeux de la transition écologique auxquels l’entreprise doit faire face.  Enfin, Cette évolution de procédure devrait permettre au CSE d’alerter la direction des impacts potentiellement négatifs de l’activité de l’entreprise, afin que celle-ci mettent en œuvre des mesures (des remèdes) adéquates. Le CSE ne devra aucunement porter la charge de la responsabilité de l’entreprise.