Pass sanitaire en entreprise, plus de problèmes que de solution

Depuis 21 mois que l’épidémie COVID-19 a déferlé sur le France, les entreprises ont affronté les conditions dégradées de l’environnement de travail en mettant en place des moyens et organisations adaptés à pouvoir continuer le travail et maintenir l’activité économique malgré le risque sanitaire.

Partout, les représentants du personnel, ont pris en charge leurs responsabilités en discutant avec les directions les voies et les moyens de reprendre l’activité et de sécuriser les conditions de travail. Le dialogue social s’est incarné de façon concrète, illustrant la capacité des acteurs de l’entreprise à créer un espace de confiance dès l’instant qu’on leur en donne les moyens. Ces moyens qui ont été largement diminués avec les ordonnances travail (2017) et la suppression des CHSCT et qu’il a fallu mobiliser dans l’urgence, démontrant l’inanité de la fusion forcée des instances.

Pour la CFE-CGC, le pass sanitaire en entreprise n’apportera rien de plus qui puisse améliorer les conditions de travail adaptées dans le cadre de l’urgence sanitaire. Depuis presque deux ans que les représentants syndicaux sont mobilisés pour cela, la résistance à la diffusion du virus sur le lieu du travail a démontré son efficacité. Ainsi, tout moyen supplémentaire qui serait imposé, sans concertation ni adaptation risquerait de disloquer la confiance si patiemment construire à travers le dialogue.

Le gouvernement, pour sa part, revendique l’utilité du pass sanitaire comme un moyen d’augmenter le taux de vaccination en population générale. La CFE-CGC a contribué à faciliter le recours à la vaccination dans le cadre du travail en proposant des moyens augmentés pour ce faire. Ainsi la vaccination par les centres de santé au travail et sur le temps de travail sont-ils des moyens qu’il faut continuer à mobiliser pour contribuer à l’objectif d’un taux de vaccination au maximum attendu. Pour autant la CFE-CGC considère que l’entreprise n’a pas vocation à devenir un auxiliaire de l’état dans le contrôle coercitif du déploiement du pass sanitaire.

En effet, deux questions fondamentales se posent, à ce jour sans réponse: Qui, par délégation, fait le contrôle et endosse la responsabilité d’un état sur lequel il n’a aucun moyen d’action ? Que devient le contrat de travail et son exécution en l’absence de contrôle conforme ?

La CFE-CGC est donc défavorable au déploiement du pass sanitaire en entreprise qui ne fait que créer des problèmes sans en régler aucun.